Adhésion
Adhérer aux groupements de commande
Télécharger ci-dessous les documents constituant l'adhésion aux groupements d'achats.
Communs aux 2 groupements :
Convention constitutive du groupement de commande
Modèle de délibération non membre
L'autorisation de communication des données de réseaux public de distribution d'électricité ou de gaz au SDEEG
Ajouter les autres pièces en fonction du type de groupement