icon menu icon searchbar

Adhésion/Compétences

Le SDEEG est constitué de Membres qui adhèrent, puis délèguent une, voire plusieurs compétences au Syndicat.

La collectivité qui devient Membre est représentée par au minimum 1 délégué (voir conditions dans l'Art.5 des statuts ci-dessous), qui siège au comité syndical.

Ci-dessous les documents et délibérations nécessaires à ces adhésions.

Devenir Membre du SDEEG

Adhérer et Désigner les délégués au SDEEG

Transfert de Compétences

Prestations de services

Autorisation Droit des Sols (Urbanisme)

Annexes communes aux deux types de conventions